Assurance de groupe

L’assurance de groupe est un contrat d’assurance que l’employeur ou le secteur souscrit auprès d’un assureur tel que Vivium ou auprès d’un fonds de pension pour l’ensemble ou une partie de son personnel.

Son objectif est de prévoir un versement complémentaire aux  interventions légales qui sont versées par le biais de la sécurité sociale belge.

Une assurance de groupe peut comprendre différentes garanties :

• une pension complémentaire (en plus de votre pension légale) ;
• un capital décès si vous décédez avant votre pension ;
• une allocation complémentaire en cas d’incapacité de travail ;
• une allocation complémentaire en cas d’accident ;
• une garantie exonération de prime qui permet la continuation des garanties assurées par l’assurance de groupe durant la période d’incapacité de travail.

Ces assurances ne représentent pas une obligation légale ; elles font partie de vos avantages « extra-légaux » en tant que travailleur mises en place par l’employeur.

Toutes les conditions relatives aux couvertures pension et de décès sont définies dans un règlement de pension. Vous pouvez le demandez à votre employeur ou le consulter à l’adresse suivante www.mypension.be.

Vous bénéficiez de l’assurance de votre employeur dès que vous appartenez à la catégorie de travailleurs pour laquelle une assurance de groupe a été souscrite .

Tant que vous êtes en service et que vous appartenez à la catégorie de personnel assurée, l’employeur verse tous les mois (ou trimestres ou ans) une cotisation qui alimente votre assurance de groupe. Il prend à sa charge les primes pour les garanties en cas de décès, d’incapacité de travail, d’accident et d’exonération de prime. Il paie également une prime pour votre pension complémentaire.

Les primes versées pour votre pension complémentaire rapportent des intérêts et une participation bénéficiaire peut être octroyée par l’assureur en complément.

Il se peut que vous deviez contribuer également à la constitution de votre pension complémentaire. Si une contribution personnelle est due, elle sera décrite dans le règlement de pension. Vous pouvez demander le règlement de pension à votre employeur ou le consulter via l’adresse www.mypension.be. Le montant que vous devez verser est également indiqué sur votre fiche salariale.

Cette contribution personnelle est exprimée sous la forme d’un pourcentage de votre salaire, d’un montant fixe ou d’une combinaison des deux.

Le montant que vous versez personnellement bénéficie d’un avantage fiscal de 30%. Cet avantage vous est attribué sous la forme d’une réduction du précompte professionnel. Cela vous permet donc de payer moins d’impôts communaux après déduction de l’impôt des personnes physiques.

Si vous entrez en service dans une entreprise qui dispose d’une assurance de groupe pour la catégorie de personnel à laquelle vous appartenez, vous êtes automatiquement affilié dans l’assurance de groupe. Vous n’avez donc pas le choix.

Ceci s’applique également à l’obligation de versement de la contribution.

L’épargne de votre pension complémentaire que vous et votre employeur constituez reste à tout moment votre propriété, et ce, même en cas de licenciement par votre employeur ou en cas de démission de votre part.

Vous pouvez toutefois refuser de contribuer à une nouvelle assurance de groupe qui serait souscrite alors que vous êtes déjà en service, tant qu’elle n’est pas instaurée dans le cadre d’une CCT. Dans ce cas, vous devez signer une décharge. Gardez bien en mémoire que vous renoncez alors à tous les avantages de cette nouvelle assurance de groupe. Par exemple, vous ne pouvez pas renoncer à verser une contribution personnelle tout en conservant l’allocation de l’employeur. Vous renoncez à toutes les primes. De plus, votre décision est irrévocable : vous ne pourrez plus changer d’avis par la suite.

Par ailleurs, vous avez également la possibilité de ne pas accepter une augmentation de la contribution personnelle de l’assurance de groupe existante (sauf si elle est instaurée dans le cadre d’une CCT). Dans ce cas, vous devez signer une décharge et votre décision est irrévocable. Votre employeur est donc tenu de conserver l’ancienne assurance de groupe pour vous.

Enfin, vous pouvez refuser de prendre part à une assurance de groupe, nouvelle ou modifiée, ayant pour objectif de supprimer une différence entre les ouvriers et les employés (sauf si une CCT vous y oblige). Cette option existe uniquement si vous étiez affilié à une assurance de groupe qui courait au 1er janvier 2015. En cas de refus, vous devez signer une décharge spécifique et votre employeur est tenu de conserver l’ancienne assurance de groupe. Contrairement aux situations précédentes, dans certains cas, vous pouvez rétracter votre position.

Oui, vous pouvez constituer une épargne-pension de votre propre initiative, en plus de votre assurance de groupe. Toute personne physique bénéficiant de revenus imposables, vivant en Belgique et ayant entre 18 et 64 ans compris peut cotiser pour une épargne-pension. Le montant pris en compte pour la réduction d’impôt est indexé chaque année. Pour l’année fiscale 2024 (revenus 2023), vous pouvez verser une prime de pension maximale de 990 ou 1 270 euros. Pour l’année fiscale 2025 (revenus 2024), vous pouvez verser une prime de pension maximale de 1 020 ou 1 310 euros. En échange, le fisc vous accorde une réduction d’impôt de 30 ou 25% sur votre prime de pension. De ce fait, vous payez également moins d’impôt communal.

Vous pouvez donc sans souci combiner une épargne-pension avec une cotisation personnelle pour l’assurance de groupe. Vous constituez donc un complément précieux à votre pension légale de deux façons, de sorte à conserver un certain niveau de vie après la pension.

Le site Web monassurancegroupe.vivium.be offre des informations sur votre assurance de groupe et est mis à la disposition de tous les travailleurs (salariés) qui possèdent ou ont possédé une assurance de groupe chez Vivium par l’intermédiaire de leur employeur. Exceptionnellement, vous y trouverez également une assurance de groupe pour la catégorie indépendant.

Si votre contrat commence par 530..., vous le trouverez sur monassurancegroupe.vivium.be.

Vous n'y trouverez pas d'informations concernant votre épargne-pension personnelle ou votre assurance-vie.

En vous connectant, vous trouverez les informations suivantes :

• un aperçu de vos garanties : ce qui est assuré dans votre assurance de groupe ;
• une rubrique reprenant les « questions fréquemment posées » au sujet de l’assurance de groupe ;
• un espace personnel « Mon profil » reprenant des informations sur vos données personnelles ;
• le benefit statement officiel : le résumé de vos capitaux assurés.

Vous pouvez avoir plusieurs contrats et chaque contrat peut posséder son propre statut :

Le benefit statement est le relevé annuel officiel de votre assurance de groupe.

Il s’agit d’un aperçu détaillé des garanties que vous possédez, de l’état de leur financement et de la façon dont les réserves ont évolué par rapport à l’année précédente.

Le benefit statement contient beaucoup d’informations qui ne sont pas toujours faciles à déchiffrer. Cette vidéo peut vous aider. 

Vous ne souhaitez pas connaître tous les détails, mais quand même avoir un résumé des grandes lignes ? Consultez l’écran des garanties sur votre environnement personnel de monassurancegroupe.vivium.be (Se connecter). Vous y trouverez les montants les plus récents de toutes vos garanties assurées.

La plupart du temps, la date de calcul et la date de modification annuelle tombent en même temps. La date de modification annuelle est la date à laquelle vos garanties assurées sont recalculées sur base de votre salaire et de tous les autres éléments qui composent le calcul à ce moment-là. Si entre-temps quelque chose se produit et a un impact sur les garanties assurées, ces dernières font l’objet d’un recalcul.

La date de calcul que vous voyez sur votre dernier benefit statement est la date à laquelle Vivium a exécuté le dernier recalcul de votre assurance de groupe.

Ce calcul est réalisé sur la base des données que l’employeur nous a transmises.

Par exemple, il est donc possible que votre assurance de groupe fasse l’objet d’un recalcul  au 1er juin (date de calcul), car votre situation familiale a changé et votre règlement prévoit que cela aura une influence sur vos garanties assurées, et ce, sur la base du salaire que vous aviez au 1er janvier (date de modification annuelle).

Un employeur ou un secteur souscrit une assurance de groupe pour tout ou une partie son personnel. Il confie la gestion de l’assurance de groupe à un assureur ou à un fonds de pension. Il s’agit d’une obligation légale.

Le règlement de pension mentionne tous les droits et obligations de l’employeur et des affiliés ainsi que de leurs ayants droit et définit toutes les conditions d’affiliation ainsi que les règles relatives à l’exécution de l’assurance de groupe.

Vous y trouverez toutes les dispositions contractuelles et les réponses aux questions telles que « qui est affilié à l’assurance de groupe ? » ou « comment la prime est-elle définie ? » ou « quelles garanties sont assurées ? ».

Vous pouvez demander le règlement de pension à votre employeur ou le consulter à l’adresse www.mypension.be.

Vous avez le droit de transférer les réserves acquises de l’assurance de groupe de votre ancien employeur vers l’assurance de groupe auprès de votre nouvel employeur. Quelques conditions doivent toutefois être remplies : 

1. Vous devez travailler chez un nouvel employeur avec lequel vous avez conclu un contrat de travail.
2. Vous devez être affilié(e) à l'« engagement de pension » de votre nouvel employeur. 
3. L’organisme de pension précédent doit transférer directement les réserves acquises à l’organisme de pension actuel.

Vous trouverez plus de détails sur ces conditions et la définition d’un « engagement de pension » dans cette position de la FSMA. 
Si les conditions susmentionnées sont remplies, vous pouvez demander un transfert de réserves. Cette opération se déroule en quelques étapes simples : 

1. Dans le formulaire de transfert de réserves, le nouvel employeur doit compléter les données de la nouvelle assurance de groupe. 
2. Le travailleur complète les données personnelles, signe le formulaire et le remet à l’organisme de pension précédent.
3. L’organisme de pension précédent prend contact avec Vivium pour le traitement administratif du transfert de réserves et transfère directement les réserves sur le compte bancaire de Vivium.
4. Vivium lie les réserves reçues à la nouvelle assurance de groupe du travailleur et remet au travailleur un nouveau benefit statement avec le détail des réserves transférées.