Définitions

Le document dans lequel la compagnie d’assurances donne un aperçu de l’état des lieux de votre assurance de groupe à la date de calcul.

A l’aide d'un petit film et d'un exemple interactif nous vous expliquons le Benefit Statement.

Vous trouverez les principaux termes repris sur Benefit Statement dans le commentaire.

Un travailleur a des enfants à charge ? Cela peut faire une différence au niveau du montant du capital en cas de décès et de la garantie décès à laquelle il a droit dans le cadre de son assurance de groupe. Ce sera notamment si une 'rente d'orphelin' est prévue dans le contrat.

Quels enfants sont considérés comme étant 'à charge' par le règlement de l'assurance de groupe ?

Un enfant à charge est : tout descendant au premier degré de l'affilié ou de son/sa partenaire, qui fait partie du ménage, bénéficie d'allocations familiales et a moins de 25 ans. 

Des dérogations à cette définition peuvent éventuellement figurer dans les conditions particulières de votre assurance de groupe.

Un engagement de pension est l’attribution d’une pension de retraite complémentaire (capital en cas de vie) et/ou d’une pension de survie (capital en cas de décès). Les montants sont destinés aux travailleurs ou à leurs ayants droit.

L’engagement standard significatif est une couverture minimale prévue par la loi pour les engagements de pension du type plan cafétéria, pour bénéficier de la taxe réduite sur les primes de 4,4 pour cent (au lieu de 9,25 pour cent). L’engagement est également appelé standard LPC.

En quoi consiste l’engagement standard significatif ?

• Dans le cadre d’une assurance de groupe liée au salaire :
  • Capital en cas de décès : toutes les réserves constituées avec un minimum d’une fois le salaire brut annuel et un maximum de 100.000 euros.
  • Rente en cas d’incapacité de travail : 10 pour cent du salaire annuel brut avec un maximum de 6.000 euros.
• Dans le cadre d’une assurance de groupe avec des primes fixes ou forfaitaires :
  • Capital en cas de décès : toutes les réserves constituées avec un minimum de 20.000 euros.
  • Rente en cas d’incapacité de travail : 2.000 euros.

La dénomination officielle de la loi est la Loi relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale. Chaque fois que nous nous référons à cette loi, nous visons la dernière version modifiée.

L'employeur, la société ou le secteur qui contracte un engagement (de pension) en faveur de (des catégories de) son personnel.

Le travailleur a un partenaire ? Selon le plan de pension, cette situation familiale peut avoir un impact sur les garanties et le capital auquel il a droit dans son assurance de groupe. Examinons plus en détail ce que recouvre ce terme.

Qu’entend-on par partenaire ?

• Le conjoint de l’affilié marié ;
• Le partenaire de l’affilié ayant choisi le régime de cohabitation légale tel que décrit par la loi ;
• Le partenaire de l’affilié cohabitant de fait.

Voici l’explication de ces termes :

• Un affilié marié est légalement marié et n’est ni séparé de corps et de biens ni en instance de divorce ou de séparation de corps, ni divorcé.
• Un affilié cohabitant légal habite avec son partenaire conformément aux règles des articles 1475 à 1479 CC. Des conventions étrangères similaires sont également valables.
• Un affilié cohabitant de fait doit pouvoir présenter une attestation de sa commune de résidence stipulant qu’il est domicilié à la même adresse que son partenaire.

Attention : les conditions particulières du contrat peuvent déroger à ces règles. Vérifiez-les.

Dans un plan de type cafétéria, le travailleur détermine lui-même totalement ou partiellement l'importance de ses garanties décès, accidents et/ou incapacité de travail. L’'employeur décide des possibilités de choix proposées au travailleur, et ceci, dans le cadre du budget de prime fixé.

Régime de pension

L'utilisation du terme régime de pension sur ce site web et dans les documents fait référence à l’engagement collectif de pension. Un engagement de pension est une assurance de groupe qui accorde une pension complémentaire (capital en cas de vie) et/ou de survie (capital en cas de décès). Ces sommes sont destinées aux travailleurs ou à leurs ayants droit.

Règlement de pension

Dans le règlement de pension, on trouvera les droits et les obligations de tous les intervenants de l'assurance de groupe. Ce règlement comprend :

• Les conditions particulières de l'engagement de pension (avec ses éventuelles annexes et avenants) : les dispositions reprises dans les conditions particulières ont priorité sur les conditions générales.
• Les conditions générales de l'engagement de pension : elles règlent toutes les questions qui ne sont pas expressément décrites dans d'autres dispositions.
• Les conditions générales de la structure d'accueil.
• Le benefit statement.