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Harmonisation entre ouvriers et employés : la dernière phase est lancée

Le Conseil national du travail (CNT) a publié le 14 juillet 2026 sa dernière évaluation de l’obligation d’harmonisation entre ouvriers et employés en matière de pensions complémentaires. Dans ce rapport, le CNT constate que la majorité des secteurs concernés a pris des mesures concrètes, sans toutefois avoir pu finaliser l’harmonisation pour diverses raisons. Les secteurs disposent jusqu’au 1er janvier 2027 pour déposer une convention collective de travail sectorielle. Ensuite, ce seront les entreprises qui devront prendre le relais.

Découvrez ce que cela implique concrètement pour vous en tant qu’employeur. 

15 septembre 2026

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Harmonisation entre ouvriers et employés : la dernière phase est lancée

Le Conseil national du travail (CNT) a publié le 14 juillet 2026 sa dernière évaluation de l’obligation d’harmonisation entre ouvriers et employés en matière de pensions complémentaires. Dans ce rapport, le CNT constate que la majorité des secteurs concernés a pris des mesures concrètes, sans toutefois avoir pu finaliser l’harmonisation pour diverses raisons. Les secteurs disposent jusqu’au 1er janvier 2027 pour déposer une convention collective de travail sectorielle. Ensuite, ce seront les entreprises qui devront prendre le relais.

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15 septembre 2026

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La garantie légale de rendement reste maintenue à 2,50 % en 2027

La FSMA a confirmé sur son site web que le taux d’intérêt utilisé pour le calcul de la garantie minimale de rendement prévue à l’article 24 de la Loi sur les Pensions Complémentaires (LPC) restera inchangé à 2,50 % à partir du 1er janvier 2027.

8 juillet 2026

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Le droit à l'oubli pour les anciens patients atteints d'un cancer

Dans certains cas, les anciens patients atteints d'un cancer bénéficient d'un « droit à l'oubli » lorsque leur employeur souscrit pour eux une assurance incapacité de travail liée à l’activité professionnelle. Suite à une récente modification législative, ce droit a été assoupli.

27 mai 2026

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