Travailler moins
Travail à temps partiel, impact sur l'assurance de groupe
- Au moment de la retraite
Les conséquences du travail à temps partiel dépendent du type d'assurance de groupe :
- Avez-vous une assurance de groupe de type ‘contributions définies’ ?
Dans ce cas, l’employeur paie une prime fixe pour constituer la pension de son personnel en fonction du salaire ou sur la base d'un forfait.
Dans le cadre d’un travail à temps partiel, le salaire à temps plein (ou le forfait à temps partiel) est calculé en fonction du taux d'occupation. La prime est ensuite calculée sur ce résultat. - Avez-vous une assurance de groupe de type ‘prestations définies’ ?
Dans ce cas, le capital final est fixé et les primes à payer sont calculées en fonction de ce capital.
Dans le cadre d’un travail à temps partiel, le capital assuré ou la rente assurée sont calculés sur la base du salaire à temps plein (ou forfait à temps plein). Ce montant est ensuite adapté proportionnellement au taux d'occupation.
Attention, lorsque le montant assuré dépend du nombre d'années de pension, la/les période(s) d'occupation à temps partiel est/sont proportionnellement prise(s) en compte.
- En cas de décès
Le capital assuré ou la rente assurée sont calculés sur la base du salaire à temps plein (ou forfait à temps plein).
En cas de travail à temps partiel, ce montant est proportionnellement adapté en fonction du taux d'occupation.
- En cas d'incapacité de travail
Nous calculons la rente sur la base du salaire à temps partiel. Dans les contrats forfaitaires, le forfait à temps plein est adapté proportionnellement. Pour une partie limitée de notre portefeuille dans le calcul des rentes liées au salaire, contrairement au système décrit ci-dessus, la rémunération est convertie en salaire à temps plein pour les travailleurs à temps partiel. La rente annuelle en découlant est ensuite calculée proportionnellement en fonction de leur degré d'occupation. Dans le règlement de pension, la systématique qui vous est applicable est décrite.
Crédit-temps et congé thématique
Le crédit-temps est un régime de travail durant lequel l’activité professionnelle est temporairement réduite ou arrêtée, sans qu’il soit mis fin au contrat de travail.
Le congé thématique est pris sous forme de :
- congé parental(*)
- congé pour aider ou soigner un membre de la famille gravement malade
- congé pour soins palliatifs
L’assurance de groupe continue tout simplement pendant les trois premiers mois de la réduction des prestations de travail. Cela signifie que le paiement des primes se poursuit et que le travailleur reste assuré pour toutes les garanties.
Après trois mois de crédit-temps ou congé thématique à temps partiel, l’ assurance de groupe du travailleur concerné suit les règles du régime des travailleurs à temps partiel.
Après trois mois de crédit-temps ou congé thématique à temps plein, nous suspendons l’assurance de groupe pour ce travailleur.
(*) Pour le congé parental, le délai décrit ci-dessus, passe de trois mois à quatre mois. En d’autres termes, les garanties se poursuivent, ainsi que les paiements de primes, pendant les quatre premiers mois. A partir du cinquième mois, en cas de congé parental à temps partiel, le régime relatif aux travailleurs à temps partiel sera d’application.
Variante
Pour toutes les formes de crédit-temps ou congé thématique à temps plein, il est souvent opté pour l’arrêt immédiat, et non dès le quatrième / cinquième (*) mois.
En cas de crédit-temps et crédit-soins à temps partiel, l’assurance de groupe peut immédiatement être ajustée au régime du travail à temps partiel, sans le délai d’attente de 3 / 4 (*) mois. Lors de la souscription de l’assurance de groupe, cette variante est discutée avec l’employeur et le cas échéant reprise dans les conditions particulières.
(*) en cas de congé parental
Crédit-temps "fin de carrière"
Les personnes de plus de 55 ans peuvent demander de diminuer leur régime de travail de 1/5 ou de travailler à mi-temps.
L’assurance de groupe restera inchangée. La base de salaire pour le calcul de la prime sera le salaire du dernier mois précédant la réduction de l’activité.
Remarque
La notion de « prépension à mi-temps » a été supprimée par le législateur au 01.01.2012.
Les affiliés qui avant cette date, soit bénéficient du régime de prépension à mi-temps, soit sont âgés de plus de 50 ans et bénéficient de crédit-temps à temps partiel, continuent à suivre les dispositions qui étaient d’application conformément de la CCT 77bis.
Variante
A partir du quatrième mois, le crédit-temps "fin de carrière" est souvent traité comme toute autre forme de crédit-temps partiel. Le travailleur sera alors traité comme tout autre travailleur à temps partiel. Cela doit être prévu aux conditions particulières.