Incapacité de travail
Incapacité de travail en assurance de groupe
Avez-vous déjà bien réfléchi à la garantie incapacité de travail dans votre assurance de groupe ? De nombreux employeurs sous-estiment ou négligent ce volet lors de la souscription d’une assurance de groupe.
Pourtant, cette couverture est loin d’être un luxe dans la vie quotidienne de vos collaborateurs !
Option 1 : une couverture incapacité de travail en plus
Dans le cadre d’une assurance de groupe, vous déterminez le montant de la couverture de risque que vous offrez à vos travailleurs. Dans ce cas, vous payez une prime en sus de celle destinée à la constitution de la pension. Ainsi, toute discussion éventuelle lors d’une demande d’indemnisation sera évitée.
Option 2 : une assurance de groupe multi-options all-in
Si vous visez une assurance de groupe budgétisable (c.-à-d. une prime globale finançant tant la constitution de la pension que les couvertures de risque), vous opterez pour la formule all-in.
Dans une assurance de groupe multi-options, vous offrez à vos travailleurs la possibilité d’un libre choix. Ils peuvent librement décider quelle partie de la prime sera affectée à quelle couverture de risque (comme l’incapacité de travail).
Loi Verwilghen
Dans le cadre de la garantie incapacité de travail,l’employeur doit communiquer deux choses importantes à son travailleur :
- Poursuite individuelle : l’employeur doit communiquer au travailleur qu'il peut poursuivre individuellement sa garantie s'il perd cet avantage. L’employeur doit en tout cas lui transmettre le document d'information continuation individuelle dans les trente jours suivant la perte de cet avantage.
Un travailleur dispose d'un délai de trente jours pour communiquer son souhait d'exercer son droit de poursuite individuelle à Vivium, Employee Benefits, Desguinlei 92, 2018 Anvers.
- Droit de préfinancement : concerne le cas où le travailleur veut anticiper cette poursuite individuelle. Dans ce cas, il lui est conseillé de souscrire un préfinancement. Cela signifie que sa prime personnelle sera calculée ultérieurement sur la base de son âge au moment de son affiliation à l'assurance de groupe. Cette condition s'avère nettement plus avantageuse. Pour cela, l’employeur lui transmet le document d'information préfinancement.
Aujourd'hui, ce préfinancement reste encore lettre morte. Vivium n’étudiera cette option que lorsque toute la clarté aura été faite sur les conditions légales liées à ce produit.
L'obligation d'information qui vous incombe est résumée dans cet aperçu pratique.
Lisez aussi : Quel est l’impact de la loi sur les assurances maladie, mieux connue sous le nom de loi Verwilghen, sur mon contrat ?
Congé de maternité
Qu’est-ce que le congé de maternité ?
Chaque travailleuse a droit à quinze semaines de repos lors d’un accouchement. La période de repos prénatal est de maximum six semaines (seule la semaine précédant l’accouchement est obligatoire). La période de repos postnatal est de minimum neuf semaines (plus les semaines non prises avant l’accouchement).
En cas de naissances multiples, quatre semaines de repos supplémentaires sont prévues (dont maximum deux semaines de plus de repos prénatal).
Comment le congé de maternité est-il couvert dans l’assurance de groupe ?
Exonération de prime :
la grossesse et l’accouchement font toujours partie de cette garantie. Le paiement des primes pour l'engagement de pension sera repris par Vivium durant la période du congé de maternité (à l'issue du délai de carence).
Incapacité de travail :
la grossesse et l’accouchement sont couverts si cela a été prévu contractuellement au règlement. Même si aucune rente n’est assurée pendant la période légale de 'congé de maternité', nous payerons cependant la rente assurée en cas de maladie (à l'issue du délai de carence), lors de la survenance d’une incapacité de travail suite à :
- une grossesse ou un accouchement, mais à partir du début du quatrième mois après l’accouchement
- une grossesse pathologique' qui n’est pas la conséquence d’activités nocives.
Une grossesse pathologique est une complication de la grossesse dans le chef de la mère ou du fœtus, résultant d’une maladie ou d’une situation particulière. Les activités nocives sont des activités avec exposition à un risque professionnel, entraînant pour la mère et/ou le fœtus un risque potentiel ou non, comme des activités :
- avec des substances chimiques ;
- avec des agents infectieux ;
- avec des rayonnements ionisants ;
- avec des cytostatiques (p. ex. des moyens de lutte contre le cancer) ;
- nécessitant de soulever des charges ;
- dans des températures élevées ;
- impliquant du travail de nuit.
Si, pendant une grossesse, la situation de travail comporte des risques de santé pour la mère et/ou le foetus, le médecin du travail peut décider que la travailleuse ne peut plus être employée en ces conditions. De telles formes 'd’éloignement du travail' ne sont pas comprises dans la garantie congé de maternité.
Quand faut-il déclarer une incapacité de travail lors d’un congé de maternité ?
L’employeur déclare l’incapacité de travail dans les 45 jours de sa survenance. Il ne doit pas le faire si d’ores et déjà, il est certain que la période d’incapacité de travail ne dépassera pas le délai de carence.
Dès réception de la déclaration, nous envoyons un accusé de réception à la travailleuse, avec les données de son gestionnaire et son numéro de dossier chez Vivium.
Trente jours après l’expiration du délai de carence, nous versons le montant de la première rente sur son compte.