Décès

La plupart des assurances de groupe versent un certain montant lorsque vous décédez avant l’âge de la pension. Ce montant, appelé « capital décès », est versé au bénéficiaire.

Vous trouverez ce montant sur votre benefit statement sous « Aperçu des garanties en cas de décès ».

À l’écran « Mes contrats » sur monassurancegroupe.vivium.be, vous trouverez la rubrique « Mon assurance en cas de décès ». Si nécessaire, cliquez sur cette rubrique pour y accéder et voir quel montant votre bénéficiaire touchera si tu viens à décéder.  

Si rien n’est mentionné, cela signifie que votre assurance de groupe ne prévoit pas d’allocation en cas de décès. Renseignez-vous éventuellement auprès de votre employeur.

La personne qui a droit au versement de votre assurance de groupe si vous décédez est définie dans les Conditions générales. Vous y trouverez le texte suivant : 

Paiement des prestations en cas de décès

L'attribution bénéficiaire en cas de décès est définie selon l'ordre de priorité suivant :

• le partenaire ;
• à défaut, les descendants au premier degré de l'affilié ou - par représentation - leurs descendants ;
• à défaut, les ascendants au premier degré de l'affilié ;
• à défaut, la succession de l'affilié, à l'exclusion de l'Etat ;
• à défaut, le "fonds de financement" de cet engagement de pension.

Concrètement, cela signifie que :

• Vivium verse les prestations à votre partenaire.
• Si vous n’avez pas de partenaire à la date du décès, nous verserons les prestations à vos enfants ou petits-enfants si un enfant est déjà décédé.
• Si vous n’avez pas d’enfants (décédés), nous verserons les prestations à vos « ascendants au premier degré », c’est-à-dire vos parents. 
• Si vos parents ne sont plus non plus en vie, ces prestations entreront dans votre succession (frères, sœurs…).

Vous pouvez demander les Conditions générales applicables à votre assurance de groupe à votre employeur ou les consulter sur mypension.be.

Sous certains conditions, vous pouvez déroger à l’ordre par défaut. Si vous souhaitez apporter une modification, vous pouvez utiliser ce formulaire.

En cas de décès, Vivium demande toujours votre état civil pour vérifier qui est votre partenaire à ce moment-là, qui sont vos enfants, etc.

Vos Conditions générales décrivent qui Vivium considère comme partenaire.

Nous considérons comme partenaire :

• le/la conjoint(e) 
• le cohabitant légal
• le cohabitant de fait

! Certains employeurs excluent le cohabitant de fait comme bénéficiaire. Renseignez-vous auprès de votre employeur ou vérifiez dans les Conditions particulières si une telle clause dérogatoire est reprise.

Connectez-vous sur monassurancegroupe.vivium.be. 
Allez à l’écran « Mes contrats » et cliquez en haut sur « Votre benefit statement (PDF) ».  

En page 2 du document PDF, vous trouverez la rubrique « clauses ». Si vous y trouvez le texte ci-dessous, suivez les principes généraux décrits dans les questions précédentes.

Sur le montant brut qui figure sur « Monassurancegroupe », Vivium doit généralement retenir environ 22% d’impôts. Vous trouverez plus de détails à ce sujet ci-dessous.

Calcul si le bénéficiaire en cas de décès est votre conjoint :

Vivium retient trois montants  :

• une cotisation ONSS (cotisations de maladie et d’invalidité) de 3,55%
  Cette cotisation est calculée sur le capital brut total (réserves de pension + participation bénéficiaire).
• une cotisation de solidarité de 0, 1 ou 2%
  Cette cotisation est calculée sur le capital brut total (réserves de pension + participation bénéficiaire).
  • 0% pour les capitaux inférieurs ou égaux à 2 478,94 EUR
  • 1% pour les capitaux entre 2 478,95 EUR et 74 368,06 EUR
  • 2% pour les capitaux supérieurs ou égaux à 74 368,06 EUR
• un précompte professionnel de 10,09% ou de 16,66%
  Le précompte professionnel est calculé sur le capital décès après la retenue des cotisations de l’ONSS et de solidarité. La participation bénéficiaire est toutefois exempte de précompte professionnel.
  • 16,66%
    • sur le capital décès constitué par les cotisations de l’employeur
    • sur le capital décès constitué par les cotisations du travailleur avant le 01/01/1993
  • 10,09%
    • sur le capital décès constitué par les cotisations de l’employeur dans la mesure où il est versé aux bénéficiaires de travailleurs qui décèdent après avoir atteint l’âge de la pension légale et qui sont restés effectivement actifs jusqu’à cet âge ou qu’il est versé aux bénéficiaires de travailleurs qui sont décédés après l’âge auquel ils ont satisfait aux conditions pour une carrière complète et qui sont restés effectivement actifs.
    • sur le capital décès constitué avec les cotisations du travailleur après le 01/01/1993

Calcul si le bénéficiaire en cas de décès est une personne différente du conjoint :

Aucune cotisation de solidarité ou de l’ONSS ne doit être payée. Vivium retient toutefois un précompte professionnel.

• Précompte professionnel de 10,09% ou de 16,66%
  Le précompte professionnel est calculé sur le capital décès. La participation bénéficiaire est toutefois exempte de précompte professionnel.
  • 16,66%
    • sur le capital décès constitué par les cotisations de l’employeur
    • sur le capital décès constitué par les cotisations du travailleur avant le 01/01/1993
  • 10,09%
    • sur le capital décès constitué par les cotisations de l’employeur dans la mesure où il est versé aux bénéficiaires de travailleurs qui décèdent après avoir atteint l’âge de la pension légale et qui sont restés effectivement actifs jusqu’à cet âge ou qu’il est versé aux bénéficiaires de travailleurs qui décèdent après l’âge auquel ils ont satisfait aux conditions pour une carrière complète et qui sont restés effectivement actifs jusqu’à cet âge.
    • sur le capital décès constitué avec les cotisations du travailleur après le 01/01/1993

Impôt communal

Le bénéficiaire recevra une fiche fiscale de la part de Vivium. Les montants qui y sont repris doivent être complétés sur sa déclaration fiscale. Un impôt communal sera encore dû sur le précompte professionnel déjà retenu.

Si le bénéficiaire est votre époux/épouse (conjoint marié) et/ou votre (vos) enfant(s) de moins de 21 ans, aucun droit de succession n’est dû sur le capital décès d’une assurance de groupe. En outre, cela s’applique également à votre partenaire cohabitant légal dans la Région de Bruxelles-Capitale à partir de 2024.

Pour toutes les autres personnes, donc également pour votre cohabitant légal en dehors de la Région de Bruxelles-Capitale ou votre cohabitant de fait (quelle que soit la région), des droits de succession sont toutefois dus. Le montant des droits de succession diffère en fonction de la région (Région flamande, wallonne ou de Bruxelles-Capitale). Pour déterminer quel règlement est d’application, il sera vérifié dans quelle région vous avez vécu le plus longtemps au cours des cinq dernières années précédant votre décès.

Si votre assurance de groupe appartient à la catégorie des plans cafétéria (vous pouvez demander le règlement de pension à votre employeur ou le consulter via l'adresse mypension.be), c’est possible dans certaines limites et uniquement si vous êtes encore effectivement en service. Vous devez alors demander une modification auprès du responsable du personnel ou du service RH de votre employeur.

Attention ! Si vous modifiez le capital décès, cela aura une répercussion sur votre budget disponible consacré à d’autres garanties. Cela peut donc avoir une influence sur la constitution de votre pension complémentaire.

Vous pouvez le faire, mais cela a rarement du sens. L’ordre standard des bénéficiaires suit en effet une succession logique. 

Si vous souhaitez déroger à l’ordre standard et les conditions nécessaires sont remplies, vous pouvez le faire en utilisant ce formulaire. Avant de remplir ce formulaire, consultez votre service des ressources humaines, votre notaire ou un expert en assurances. Renseignez-vous également quant aux éventuelles conséquences pour les droits de succession à payer.

Évitez de nommer les bénéficiaires par leur nom ; choisissez une description générique. Exemple : « mes enfants en parts égales » (plutôt que « mon fils Jean »). Si votre famille s’agrandit, cette description générique permettra en effet également d’inclure automatiquement en tant que bénéficiaires tous les enfants nés plus tard.

Envoyez le formulaire complété par e-mail à sceb-antwerpen@vivium.be ou par courrier à l’adresse mentionnée sur le formulaire.

Une fois le traitement effectué en interne, vous pourrez consulter votre bénéficiaire dérogatoire dans votre benefit statement. Vous le trouverez sur monassurancegroupe.vivium.be en cliquant sur l’écran « Mes contrats » en haut de « Votre benefit statement (PDF) ». 

En page 2 du document PDF, vous trouverez la rubrique « clauses » où vous pouvez consulter votre bénéficiaire dérogatoire.

Exemple de situation où il est judicieux de remplir le formulaire bénéficiaire :

• Vous êtes divorcé(e) avec 2 enfants. Vos enfants sont les premiers bénéficiaires en cas de décès.
• Vous vous remariez ou vous avez (à nouveau) un partenaire comme décrit ci-dessus au point concernant la définition « partenaire » . Conséquence : en cas de décès, votre partenaire sera le bénéficiaire de la garantie décès.

Si vous souhaitez conserver vos enfants comme premiers bénéficiaires, complétez le formulaire « modification de l’attribution bénéficiaire ». Indiquez comme premiers bénéficiaires « mes enfants en parts égales ».
Si vous indiquez vos enfants avec leur nom, seulement les enfants dont le nom a été indiqué, seront les premiers bénéficiaires.