Le règlement de pension mentionne les bénéficiaires au cas où un travailleur décéderait avant l’âge de la retraite.

De manière standardisée, le règlement de pension suit un ordre de priorité déterminé fixé par la loi :

  • le partenaire ;
  • à défaut, les descendants au premier degré de l'affilié ou – par représentation - leurs descendants ;
  • à défaut, les ascendants au premier degré de l'affilié ;
  • à défaut, la succession de l'affilié, à l'exclusion de l'Etat ;
  • à défaut, le "fonds de financement" de cet engagement de pension.

Un travailleur peut déroger à la disposition standard du règlement de pension en désignant un autre bénéficiaire en cas de décès dans son assurance de groupe.

Comment modifier un bénéficiaire ?

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Transmettez déjà la modification via le document modification de l’attribution bénéficiaire.

Faites attention :

  • Le travailleur doit compléter les données de l’ancien bénéficiaire ainsi que celles du nouveau bénéficiaire.
  • Le document doit être signé par :
    • le travailleur ;
    • son époux/épouse si le nouveau bénéficiaire n’est pas le conjoint ni l’enfant du travailleur ;
    • l’ancien bénéficiaire si celui-ci avait explicitement accepté l’attribution bénéficiaire à l’époque. Dans ce cas, ceci est mentionné dans le benefit statement .
  • Vous devez envoyer le document à Vivium.

Votre travailleur a modifié son/ses bénéficiaire(s) ?

Dans ce cas, il retrouve une clause bénéficiaire dérogatoire sur son benefit statement. Le benefit statement peut aussi renvoyer à un avenant séparé.

 

 

Vous trouverez de plus amples informations concernant les modifications légales concernant la clause bénéficiaire en cas de décès dans notre article sur la loi Swennen.