La procédure mentionnée ci-dessous s’applique uniquement lorsque votre travailleur quitte votre entreprise avant la date d’expiration de l’assurance de groupe.

Au cas où il quitte votre entreprise à l’âge de la retraite, vous ne devez rien faire.

1. Signalez le départ le plus vite possible

Communiquez à Vivium dans le délai légal de trente jours que votre travailleur quitte l’entreprise. Plus vous le faites rapidement, plus il est probable que votre prochain décompte de prime soit tout à fait correct. De cette façon, vous éviterez des adaptations a posteriori. 

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2.    Donnez à votre travailleur le 'document d’information concernant la continuation individuelle'

Si votre travailleur bénéficie également de la garantie incapacité de travail, vous devez lui signaler dans les trente jours qu’il peut continuer cette garantie à titre individuel (loi Verwilghen).

Vous trouverez le document d’information concernant la continuation individuelle dans l’aperçu des formulaires (n’oubliez pas de compléter d’abord les volets qui vous concernent).

 

Plus d’infos sur la loi Verwilghen.

3.     Vivium enverra une lettre de départ au travailleur

Si vous avez signalé les modifications, nous les traiterons le plus vite possible. Nous enverrons à votre travailleur dans les trente jours : 

  • Une lettre de départ contenant des informations sur ce qu’il peut faire au niveau de ses réserves constituées.
  • Un benefit statement adapté mentionnant ses garanties assurées qui continuent automatiquement à courir jusqu’à la fin du contrat, sans paiements ultérieurs de primes.

Votre travailleur est tenu de communiquer son choix dans les trente jours. Sans réaction de sa part dans ce délai, nous appliquerons l’option standard reprise dans la lettre de départ.

Lorsqu’un travailleur quitte votre entreprise, cela a un impact sur son contrat d’assurance de groupe chez Vivium.

A partir du 1er du mois coïncidant avec ou suivant le départ, les primes ne sont plus dues.

Il est mis fin à la garantie décès, qui est une assurance décès temporaire pour la durée de l’année d’assurance.

Cela est également le cas pour l’assurance incapacité de travail, l’assurance “exonération du paiement de prime pour l’engagement de pension” et l’assurance collective accidents corporels.

Les réserves de pension restent assurées et garantissent, si cette option est prévue dans la combinaison d’assurance, éventuellement encore une prestation en cas de décès.

Toutes les réserves constituées dans le cadre d’une assurance de groupe précédente et transférées par votre travailleur, les réserves qu’il avait constituées par le biais des contributions personnelles, ainsi que les réserves constituées par vos contributions sont la propriété de votre travailleur.

Attention !

En cas de licenciement, l’assurance de groupe reste en vigueur pendant le délai de préavis. Pendant cette période, les garanties restent inchangées, que votre travailleur doive prester son délai de préavis ou non.
Vous décidez de verser l’indemnité de préavis en une fois ? Dans ce cas, vous pouvez également payer toutes les contributions patronales en une fois à votre travailleur.
Vous pouvez également déduire les contributions patronales nécessaires à la constitution des garanties ‘Vie’ et ‘Décès’ de l’indemnité de préavis et les verser directement dans l’assurance de groupe. Etant donné que la couverture temporaire décès se termine à la fin du contrat de travail, la prime unique sera affectée à la constitution des garanties ‘Vie’, dans la combinaison d’assurance applicable.
Signalez-le lors de la communication du départ.

Les contributions personnelles à charge de l’affilié peuvent également être prises en compte dans la prime unique à la demande de l’affilié.

Exemple de lettre de départ

 

Lorsqu’un travailleur quitte votre entreprise, il peut choisir entre plusieurs options. Celles-ci ont été fixées par le législateur :

1. Les réserves restent assurées dans l’assurance de groupe actuelle :

1.1 sans aucune modification ;

ou

1.2 avec comme seule modification, une garantie décès qui est égale aux réserves acquises à la date du décès.

Ce choix a un impact sur les prestations acquises à la date d’expiration.

2. Les réserves sont transférées :

2.1 vers la structure d’accueil de Vivium ;

ou

2.2 vers l’organisme de pension de son nouvel employeur ;

ou

2.3 vers une caisse de pension commune.

Votre ancien employeur doit communiquer son choix éventuel pour l’option 1.2 ou 2 à Vivium dans les 30 jours via le formulaire de réponse qui est joint à la lettre de départ.

A défaut, ses réserves resteront assurées dans votre engagement de pension, sans aucune modification (1.1).

La structure d’accueil fait l’objet d’un contrat d’assurance et est souscrite par l’employeur en même temps que l’assurance de groupe.

Dans cette structure d’accueil on trouvera :

  • les réserves transférées par les travailleurs affiliés, constituées dans le cadre d’un autre engagement de pension, par exemple celui d’un employeur précédent doivent y être placées ;
  • les réserves acquises par les travailleurs dans le cadre de votre assurance de groupe, et qui y sont placées lorsqu’ils quittent votre entreprise.

C’est le travailleur qui décide au moment de son départ de la destination qu’il souhaite donner à ses réserves acquises, la structure d’accueil étant une des options proposées.

La structure d’accueil de Vivium propose la combinaison d’assurance suivante: une assurance en cas de vie et de décès sous la forme d’un capital différé avec remboursement des réserves (CDARR).