Demander une mise en gage

Un travailleur peut mettre son assurance de groupe en gage lors de la conclusion d'un prêt hypothécaire. Dans ce cas, l'institution financière qui accorde le prêt devient le bénéficiaire 'acceptant' de l'assurance de groupe.

Conséquence : en cas de décès avant la date d'expiration ou en cas de versement suite à la prise effective de la pension légale, il est convenu que Vivium verse les prestations assurées à l’institution financière. Celle-ci règle d’abord la dette impayée du travailleur et verse ensuite le solde aux bénéficiaires.

Comment demander une mise en gage ?

  1. L’employeur envoie la demande de mise en gage à Vivium via la personne de contact habituelle.

Ajoutez toutes les données correctes requises afin de ne pas perdre de temps :

  • nom et prénom du travailleur ;
  • numéro de contrat du travailleur ;
  • nom et adresse de l’institution financière ;
  • numéro de dossier auprès de l’institution financière ;
  • montant souhaité de la mise en gage ;
  • mention s’il s’agit d’une mise en gage en cas de décès ou en cas de décès ET de vie ;
  • date de prise d’effet souhaitée de la mise en gage.

  1. Vivium établit immédiatement un avenant en trois exemplaires dans lequel la mise en gage est décrite. Les documents sont envoyés au travailleur.

  1. Le travailleur signe tous les exemplaires et demande à son institution financière de les signer également. Ensuite, il renvoie ces documents à Vivium avec une copie recto-verso de sa carte d'identité.

  1. Vivium signe, à son tour, les documents et renvoie :

  • deux exemplaires au travailleur, dont l’un est destiné à l’institution financière ;
  • une copie de l’avenant signé à votre attention à titre d’information.

 

Demander une avance

Toute personne affiliée à une assurance de groupe Vivium peut obtenir des avances sur son capital assuré pour autant que les montants déjà constitués soient suffisamment élevés eu égard à sa demande.

Cette possibilité est soumise à trois conditions :

  • Votre travailleur doit utiliser l'argent pour acquérir ou transformer un bien immobilier situé dans l'Espace économique européen.
  • Vous avez prévu le droit d'avance lors de la conclusion de l'assurance de groupe.
  • Le montant minimum de chaque avance consentie est de 5.000 euros.

L’octroi des avances en pratique

Votre travailleur demande une avance sur le capital de son assurance de groupe ?

Dans ce cas, la procédure à suivre est la suivante :

  1. Vous transmettez la demande à votre intermédiaire d'assurances ou gestionnaire de dossier.
  2. Vivium envoie un acte d'avance en deux exemplaires à votre travailleur.
  3. Votre travailleur signe un des exemplaires et le renvoie avec une copie recto verso de sa carte d'identité à son gestionnaire de dossier et conserve le second exemplaire.
  4. Vivium verse la somme directement sur le compte de votre travailleur.

Quel est le coût d’une avance ?

Lors de l’octroi d’une avance, des frais de mise en place sont prélevés (150 € indexables annuellement*), et un taux d’intérêt fixe est appliqué. Votre collaborateur doit payer mensuellement et anticipativement ces montants.
Le taux d’intérêt applicable dépend du type d’assurance de groupe :

Assurance de groupe classique de type Branche 21 :

Le taux d’intérêt sur le montant de l’avance est égal au taux technique, majoré d’un pour cent (avec un minimum de 2,75 %).
Cet intérêt compense le montant du taux technique. Nous appliquons le principe « last in, first out », selon lequel la génération d’intérêts la plus récente est imputée en premier.

Assurance de groupe de type “Cash Balance” :

Le taux d’intérêt sur le au montant de l’avance s’élève à 4,20 %** et peut être révisé en fonction des conditions du marché. 

Votre collaborateur ne paie ni frais de notaire, ni frais hypothécaires.

* Ce montant est indexé sur la base de l’indice “index 2004” du mois de décembre précédant l’année de versement de l’avance. L’indice de base est 111,25. 

** Le taux d’intérêt mentionné dans l’acte d’avance est le seul taux valable applicable à l’avance octroyée.