Le bordereau de prime
Qu'est- ce qu'un bordereau de prime ?
Un tableau des primes est un aperçu détaillé des cotisations par employé et par garantie assurée, avec une distinction entre les cotisations patronales et les cotisations personnelles.
À quoi sert le bordereau de prime ?
Vous utilisez le bordereau de prime pour :
- L’ administration de votre personnel ;
- Répartir les coûts ;
- Connaître les primes personnelles qui doivent être déduites du salaire.
Où pouvez-vous trouver le bordereau de prime ?
Le bordereau de prime peut être trouvé en deux formats différents sur l’application sécurisée EB-Connect (via Personal Login) :
- Format PDF : cliquez successivement sur 'Documents paiement de prime', 'Détail' et 'Bordereau de prime'.
- Format Excel : cliquez sur ‘Bordereau de prime’ sous 'Téléchargements' pour demander le fichier.
Aperçu des codes de la comptabilisation de la prime
Code | Modifications |
05 | Nouvelle affiliation |
10 | Transfert d’un affilié |
15 | Adaptation annuelle |
20 | Cessation d’une garantie |
25 | Modification de la situation familiale ou du taux d’occupation |
30 | Cessation du contrat de travail ou modification de la combinaison d’assurance |
34 | Modification de choix |
35 | Modification suite à l’acceptation médicale |
40 | Correction |
60 | Exonération de prime en cas d’incapacité de travail |
70 | Modification du règlement |
75 | Crédit-temps à 100% |
85 | Ajout d’une garantie en application des conditions d’affiliation |
95 | Décès |
115 | Cessation du paiement de primes |
120 | Prorogation de la date d'expiration |
700 | Versement dans le fonds de financement |
800 | Prime unique |
900 | Quittancement des primes fractionnées (prolongation) |