Changements de prime
Certains événements donnent lieu à une modification de la prime : par exemple, si un nouvel employé est affilié ou si la situation familiale d’un employé change. Si des changements se produisent qui affectent la prime d’une certaine période après que le relevé de prime a déjà été émis, un règlement suivra.
Les changements et décomptes de primes :
- Les décomptes de prime déjà émis ne peuvent pas être modifiés.
- Le règlement se fait au moyen d’un décompte de prime qui est émis mensuellement. Même si vous payez les primes trimestriellement, semestriellement ou annuellement à l’avance, les changements de primes seront facturés mensuellement.
- Les changements de primes ne peuvent être comptabilisés sur le décompte de prime qu’à partir de la période du changement au plus tôt.
Exemple 1 : Prime annuelle avec paiement anticipatif au 01/01
Décompte de prime standard pour un employé :
| Période | Date d'émission | Date d'échéance | Montant (EUR) |
| 01/01 - 31/12 | 15/12 | 01/01 | 1.200,00 |
L’employé quitte la société le 01/04. Communiqué le 01/02.
Décompte de prime pour la régularisation
| Période | Date d'émission | Date d'échéance | Montant (EUR) |
| 01/04 - 31/12 | 15/03 | 01/04 | -900,00 |
Le changement ne sera traité que sur le décompte de prime pour avril car la date de départ est le 01/04. Le changement ne sera pas traité sur le décompte de prime pour le mois de mars malgré le fait que le changement a été communiqué le 01/02.
Exemple 2 : Prime mensuelle avec paiement anticipatif
| Période | Date d'émission | Date d'échéance | Montant (EUR) |
| 01/01 - 31/01 | 15/12 | 01/01 | 100,00 |
| 01/02 - 28/02 | 15/01 | 01/02 | 100,00 |
| 01/03 - 31/03 | 15/02 | 01/03 | 100,00 |
L’employé quitte la société le 01/04. Communiqué le 01/02.
Les primes sont facturées mensuellement à l’avance. Il n’y a pas de décompte de prime pour le mois d’avril car l’employé n’est plus en service à partir du 01/04.
Exemple 3 : Prime mensuelle avec paiement à terme échu
| Période | Date d'émission | Date d'échéance | Montant (EUR) |
| 01/01 - 31/01 | 15/01 | 31/01 | 100,00 |
| 01/02 - 28/02 | 15/02 | 28/02 | 100,00 |
| 01/03 - 31/03 | 15/03 | 31/03 | 100,00 |
L’employé quitte la société le 01/04. Communiqué le 01/02.
Les primes sont facturées mensuellement à terme échu. Il n’y a pas de décompte de prime pour le mois d’avril car l’employé n’est plus en service à partir du 01/04.