Vous payez une contribution personnelle pour votre assurance de groupe ?
16 juin 2022
Conditions pour bénéficier d’une réduction d’impôts
Les travailleurs qui versent des contributions personnelles dans leur assurance de groupe peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt.
L’une des conditions est que cette contribution personnelle doit être retenue sur la rémunération du travailleur et indiquée chaque année sur la fiche individuelle de rémunération sous une rubrique distincte, avec la dénomination et l’adresse de l’entreprise ou de l’institution à laquelle elle a été versée.
Vous souhaitez en savoir plus ? Toutes les conditions sont reprises dans le Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92) sous les articles 1451 à 1453.
Attention, des contributions personnelles ne sont possibles que si le règlement de pension le prévoit. Il n’est pas possible d’effectuer « volontairement » des versements personnels ou d’en déterminer soi-même le montant.
À combien s’élève la réduction d’impôt ?
Une réduction d’impôt de 30% s’applique aux contributions personnelles versées (à majorer des impôts communaux). Le travailleur en profite immédiatement vu que le précompte professionnel sur le salaire est réduit à concurrence de ces 30%.
Les contributions personnelles dans l’assurance de groupe doivent être déclarées dans la rubrique prévue à cet effet « F. Retenues pour pensions complémentaires, sous 1. Cotisations et primes normales » dans le cadre IV de la déclaration fiscale.
Ces contributions ne sont pas prises en compte lors de l’évaluation des plafonds fiscaux applicables au troisième pilier, comme les contributions versées dans le cadre de l’engagement individuel de pension.
Taxation avantageuse lors du versement
Lors du versement de la pension complémentaire, les prestations constituées avec les contributions personnelles sont imposées, peu importe qu’il ait été question ou non d’une quelconque réduction d’impôt. Un taux d’imposition favorable de 10,09% est applicable à ces prestations (pour autant qu’il s’agisse de contributions personnelles versées après le 01/01/1993).