Un de mes travailleurs quitte mon entreprise : comment le faire savoir correctement ?
En plus de certaines données concernant votre travailleur, vous devez communiquer, à l'occasion de son départ de votre entreprise, plusieurs autres informations à Vivium.
Dans tous les cas, communiquez-nous :
| Date de sortie | jour auquel la relation de travail prend fin, tel que communiqué dans la Dimona (ONSS) |
Suivant la raison du départ, des données spécifiques complémentaires peuvent être requises.
Si le départ est la conséquence d'un licenciement moyennant délai de préavis, l'assurance de groupe continue de courir durant ce délai.
Les garanties restent intactes pendant cette période, peu importe que votre travailleur preste son délai de préavis ou qu'il soit dispensé de prestation sans perte de salaire.
Ou
Si le départ est la conséquence d'un licenciement pour motif grave, il n'y a ni délai de préavis, ni paiement d'une indemnité de préavis.
Dans ces cas-là, transmettez aussi les informations suivantes à Vivium :
| Raison de départ | départ normal |
| Prestation du préavis | avec prestation ou dispense de prestation du préavis |
| Préavis | ne pas remplir |
| Comment les primes de l'assurance de groupe sont-elles payées ? | ne pas remplir |
Si le départ est la conséquence d'un licenciement sans délai de préavis, votre travailleur a alors droit à une indemnité de préavis (= indemnité de rupture).
Deux possibilités existent :
- Vous pouvez convenir avec votre travailleur d'intégrer les primes d'assurance de groupe dues durant le délai de préavis non presté, dans l'indemnité de préavis que vous devrez lui verser.
Dans ce cas, transmettez aussi les informations suivantes à Vivium :Raison de départ départ normal Prestation du préavis sans prestation du délai de préavis Préavis ne pas remplir Comment les primes de l'assurance de groupe sont-elles payées ? cash (comme salaire) -
Vous pouvez également convenir, moyennant une transaction entre votre travailleur et vous, de verser les primes d'assurance de groupe dues durant le délai de préavis non presté, comme une prime unique dans l'assurance de groupe.
Dans ce cas, transmettez aussi les informations suivantes à Vivium :Raison de départ départ normal Prestation du préavis sans prestation du délai de préavis Préavis xx mois yy semaines Comment les primes de l'assurance de groupe sont-elles payées ? versement, dans le cadre d'une transaction, d'une prime dans l'assurance de groupe
Si le départ est la conséquence d'un licenciement en vue du régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC), transmettez aussi les informations suivantes à Vivium :
| Raison de départ | régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) |
| Prestation du préavis | avec prestation ou dispense de prestation du préavis |
| Préavis | ne pas remplir |
| Comment les primes de l'assurance de groupe sont-elles payées ? | ne pas remplir |
Si le départ est la conséquence d'une mise à la retraite légale (anticipée), transmettez aussi les informations suivantes à Vivium :
| Raison de départ | Prise d’effet effective (anticipée) de la pension légale |
| Prestation du préavis | avec prestation ou dispense de prestation du préavis |
| Préavis | ne pas remplir |
| Comment les primes de l'assurance de groupe sont-elles payées ? | ne pas remplir |