Un de mes travailleurs quitte mon entreprise : comment le faire savoir correctement ?
Vous choisissez toujours le dernier jour de travail presté comme date « sortie de service ».
Vous avez 3 situations possibles.
1. Aucun délai de préavis n’est d’application (licenciement pour faute grave ou force majeure médicale ou fin de contrat)
Dans cette situation, il n’y a pas de délai de préavis, soit parce qu’il s’agit d’un licenciement pour faute grave ou force majeure médicale, soit parce qu’il s’agissait d’un type de contrat où il n’y avait pas de délai de préavis (contrat à durée déterminée).
Par conséquent, le contrat de travail prend fin à la « date de sortie de service » saisie. Vous n’avez donc pas besoin d’introduire d’autres données.
Exemple : une personne a un contrat à durée déterminée jusqu’au 1er décembre 20xx. Vous introduisez « 30/11/20xx » comme dernière date prestée. L’assurance de groupe de cette personne est clôturée le 01/12/xx et la « lettre de départ » est envoyée au travailleur.
2. Le travailleur a déjà presté le délai de préavis.
Dans cette situation, le préavis a été effectué et est déjà terminé à la date de sortie que vous avez indiquée.
Exemple : une personne preste son délai de préavis. Celui-ci prend fin le 30/11/20xx. Vous saisissez le 30/11/20xx comme dernier jour de travail presté et vous ne devez plus introduire d’autres données. L’assurance de groupe de cette personne est clôturée le 01/12/20xx et la « lettre de départ » est envoyée au travailleur.
3. Le travailleur ne preste pas le délai de préavis.
Ici, un délai de préavis est bien d’application, mais il n’est pas presté par le travailleur.
Exemple : votre travailleur preste son dernier jour le 30/11/20xx. Vous saisissez cette date dans EB-Connect.
Il est convenu avec le travailleur que le délai de préavis légal de x semaines ne doit pas être presté. Pour ces x semaines, il y a encore des primes
dues dans l’assurance de groupe. Ces primes sont décomptées en une fois.
D’où la question suivante à l’écran : Comment les primes de l’assurance de groupe sont-elles payées ? En espèces ("cash") ou comme versement de primes dans l’assurance de groupe (avec accord de transaction) ? S’il a été convenu que les primes pour le délai de préavis à ne pas prester sont versées dans l’assurance de groupe, indiquez le nombre de mois et/ou de semaines pour lesquels ce décompte s’applique. Les primes pour la période de préavis sont imputées comme un montant unique et la « lettre de départ » est envoyée au travailleur.