Modification du choix des garanties de risque

Si votre assurance de groupe est-de type plan cafétéria , le travailleur a un droit de codécision au niveau de ses garanties de risque.

Un nouveau travailleur est affilié de manière standard sur la base de l'option de l'organisateur que l’employeur a préétablie.

Le travailleur  peut alors modifier son choix :

• en début de contrat ;
• si sa situation familiale est modifiée ;
• s'il donne en gage son assurance de groupe ;
• à la date annuelle de modification.

Dans le budget prévu, le travailleur peut déterminer lui-même le niveau de ses garanties. Ses possibilités de choix sont décrites dans le règlement de l'assurance de groupe. 

Un nouveau choix peut donner lieu à des formalités médicales.

Les garanties du travailleur dépassent le budget disponible

Le travailleur a-t-il choisi dans le cadre d'un plan cafetaria des garanties qui dépassent le budget disponible ? Dans ce cas, nous lui faisons savoir qu'il peut modifier son choix immédiatement. Entre-temps, les garanties initialement assurées restent d'application.

Les garanties augmentent trop (par exemple en raison d'une adaptation salariale ou d'une modification de la composition de famille) ? Dans ce cas, nous ramenons les garanties qui dépassent le budget à l'option de l'organisateur. Si ce budget s'avère encore insuffisant, nous ramenons les garanties à l'engagement standard. Ceci est communiqué au collaborateur immédiatement par lettre, de manière à lui permettre de modifier son choix.  Les montants assurés, garantis avant la modification, restent valables durant un maximum de 30 jours.

Les contributions sont-elles insuffisantes pour l'engagement standard ? Dans ce cas, l’employeur doit prendre en charge le déficit.