Si votre travailleur change de catégorie de personnel, il ne répond peut-être plus aux conditions d'affiliation de son engagement de pension initial.

1. Signalez le changement de catégorie le plus vite possible

Communiquez à Vivium le changement de catégorie de votre travailleur dans le délai légal de trente jours.

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2. Attendez les documents de votre gestionnaire

Les modifications que vous avez signalez sont traitées le plus rapidement possible.

Si votre travailleur change de catégorie de personnel, il ne répond peut-être plus aux conditions d’affiliation de son engagement de pension initial.

Nous vous enverrons dans les trente jours une lettre contenant deux documents importants : 

  • Un benefit statement adapté pour votre travailleur mentionnant ses garanties assurées qui continuent automatiquement à courir jusqu’à la fin du contrat, sans paiement ultérieur de primes.
  • Si la garantie décès assurée dans l’engagement de pension initial change suite à la modification de catégorie, une lettre “modification de la situation professionnelle” pour votre travailleur contenant des informations sur ce qu’il peut faire au niveau de ses réserves constituées, ainsi que sur la garantie décès modifiée.

Si, suite au changement de catégorie, votre travailleur doit être affilié auprès d’un autre engagement de pension géré par Vivium, le benefit statement renseignera également les garanties assurées dans ce nouvel engagement de pension.

3. Envoyez la lettre et le benefit statement au travailleur

La loi vous impose de transmettre ces deux documents à votre travailleur.
Faites-le au plus vite car votre travailleur n’a que trente jours pour faire son choix concernant les réserves constituées dans son engagement de pension initial.

S’il ne nous communique pas de choix, ses réserves acquises resteront dans l’engagement initial sans le moindre changement.

Lorsqu’un travailleur change de catégorie, il ne répond peut-être plus aux conditions d’affiliation de son engagement de pension initial.

A partir du 1er du mois coïncidant avec ou suivant le changement de catégorie, les primes de son engagement de pension initial ne seront plus dues.

Si une garantie décès temporaire était prévue pour la durée de l’année d’assurance, elle sera arrêtée.

Les réserves de pension constituées restent dans l’engagement de pension initial et garantissent – pour autant que cela soit prévu dans la combinaison d’assurance – un versement en cas de décès.

La lettre “Modification de la situation professionnelle” que votre travailleur reçoit propose deux options qui sont fixées par la loi.

  1. Les réserves acquises restent assurées dans l’engagement de pension sans la moindre modification.

Ou

  1. Les réserves acquises restent assurées dans l’engagement de pension avec comme seule modification une garantie décès égale aux réserves acquises.

Si votre collaborateur ne nous communique aucun choix dans les trente jours, il reste assuré conformément à l’option 1.
Passé ce délai de trente jours, il conserve toutefois le droit de choisir l’option 2 durant 11 mois.

Si, suite au changement de catégorie, votre travailleur est affilié à l’engagement de pension de sa nouvelle catégorie, le benefit statement mentionnera une “Modification de la situation professionnelle” ainsi que les garanties assurées dans le nouvel engagement de pension.