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Le décompte de prime

Le décompte de prime

Qu’est-ce qu’un décompte de prime ?

Il existe quatre types différents de décomptes de primes :

Décompte de prime :

  • Ce résumé du bordereau des primes contient les totaux des primes et des taxes au cours de la période écoulée sans les détails des primes par employé assuré.
  • Reconnaissance : les deux derniers chiffres du numéro de police sont 10, 20, 30, 40 ou 50, par exemple : 53.000001.10

Décompte de prime pour le financement minimum ou cotisations du plan de financement :

  • Plus d’informations sur ce type de décompte de prime peuvent être trouvées ici. 
  • Reconnaissance : l’avant-dernier chiffre du numéro de police est un 6, par exemple : 53.000001.60

Décompte détaillé des intérêts compensatoires :

  • Des intérêts compensatoires peuvent être facturés dans les situations suivantes :
    • Retard de paiement des décomptes de primes après la date d’échéance.
    • Intérêts pour des primes uniques avec effet rétroactif.
  • Reconnaissance : les deux derniers chiffres du numéro de police sont 11, 21, 31, 41 ou 51, par exemple : 53.000001.11

Décomptes des frais de service :

  • Facturation des services supplémentaires qui ne sont pas inclus dans la gestion standard.
  • Reconnaissance : les deux derniers chiffres du numéro de police sont 12, 22, 32, 42 ou 52, par exemple : 53.000001.12

À quoi sert le décompte de prime ?

Vous utilisez le décompte de prime comme document pour la comptabilité.

Où pouvez-vous trouver le décompte de prime ?

Le décompte de prime sera envoyé avec l’extrait de compte à l’adresse e-mail que vous fournissez. Vous pouvez également le consulter via l’application sécurisée EB-Connect (via Personal Login).

  Exemple de décompte de primes
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