Le fonds de financement de l’engagement de pension est comparable à une sorte de « compte d’épargne ». Dans le fonds de financement, des provisions sont constituées pour d’éventuels déficits dans l’engagement de pension. Vous trouverez la situation et les mouvements du fonds de financement dans l’application sécurisée EB-Connect.

Les avoirs dans le fonds de financement appartiennent à l’engagement de pension. Les avoirs sont collectifs et ne constituent donc pas des réserves individuelles des affiliés assurés. Les avoirs ne peuvent pas être reversés à l’organisateur. Des versements libres dans le fonds de financement ne sont pas autorisés.

Mouvements de fonds de financement

Les crédits dans le fonds de financement sont constitués par :

  • Des décomptes de prime ‘déficit sous-financement’
  • Les intérêts sur le solde disponible de fonds de financement

Vous souhaitez en savoir plus sur l'apparition d’un déficit ? Dans ce cas, n’hésitez pas à parcourir les informations dans le thème des droits acquis.

Les débits du fonds de financement arrivent au moment d’un paiement lors de la mise à la retraite, ou lors d’un transfert des réserves vers la structure d'accueil. Le montant de l’éventuel sous-financement à ce moment-là est effectivement transféré du fonds de financement vers les réserves de l'affilié concerné.

Trop peu d’argent dans le fonds de financement

Le solde négatif du fonds de financement doit alors être immédiatement apuré, quel que soit le montant. Un décompte de prime distinct est établi à cet effet. Un solde négatif se crée quand le montant de sous-financement au moment du paiement lors de la mise à la retraite, ou lors du transfert des réserves vers la structure d'accueil est plus grand que le solde du fonds de financement.

Surplus d'argent dans le fonds de financement

Si le solde du fonds de financement est supérieur au déficit total de tous les affiliés assurés, il est question de « réserves libres ». Les réserves libres dans le fonds de financement peuvent être utilisées pour payer les primes vie/décès régulières. Ce n’est possible que pour les primes futures encore à émettre et uniquement si les réserves libres sont suffisantes pour couvrir entièrement les primes périodiques vie/décès. Contactez votre gestionnaire pour plus d’informations.