Maintien des garanties de votre assurance de groupe si votre collaborateur se trouve en situation de chômage temporaire à la suite des mesures relatives à la crise énergétique

Tout comme pendant la crise du Covid 19, les autorités ont élaboré un ensemble de mesures d’aide visant à soutenir financièrement les entreprises durant la crise énergétique actuelle. 

La loi portant des mesures de soutien temporaires à la suite de la crise énergétique a été publiée au Moniteur belge le 3 novembre 2022. Cette loi instaure un régime particulier de chômage temporaire pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie. Ce régime s’ajoute aux régimes classiques de chômage économique et fait l’objet d’une procédure spécifique. Il s’agit d’un régime temporaire qui s’appliquera du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023. Cette période pourra être prolongée par arrêté royal.

Cette loi comprend également un volet « pensions » avec des mesures exceptionnelles visant à maintenir la constitution de pension et les couvertures de risque de l’assurance de groupe des collaborateurs qui se retrouvent dans une situation de chômage temporaire en raison de la crise énergétique. 

Le chômage temporaire donne lieu à une suspension du contrat de travail. Dans des conditions normales, le paiement de la prime prend fin après 30 jours et vos collaborateurs ne sont plus assurés en cas de décès ou d’incapacité de travail. La constitution de pension complémentaire prend également fin.

Possibilités en cas de chômage temporaire dû à la crise énergétique

Nous sommes actuellement confrontés à des circonstances exceptionnelles. C’est pourquoi tous les risques (pension, décès et incapacité de travail) peuvent continuer à être couverts lorsque vos collaborateurs sont au chômage temporaire à cause de la crise énergétique. Vous continuez de payer les primes normalement sans devoir informer Vivium de quoi que ce soit. Les collaborateurs en chômage temporaire restent ainsi protégés de façon maximale.

En outre, vous pouvez reporter temporairement le paiement des primes pour les collaborateurs en chômage temporaire à cause de la crise énergétique du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023. Si vous souhaitez profiter de cette possibilité, veuillez contacter votre gestionnaire personnel par e-mail. Dans ce cas également, vos collaborateurs continuent de profiter de la même protection.

Si vous souhaitez suspendre les couvertures pour les collaborateurs en chômage temporaire, toutes les garanties – à l’exception de la couverture décès – seront supprimées. Si vous souhaitez recourir à cette possibilité, veuillez contacter votre gestionnaire personnel par e-mail au plus tard le 22 décembre 2022 (dans un délai de 30 jours suivant la réception de notre e-mail) ou dans un délai de 30 jours suivant la première situation de chômage temporaire au sein de l’entreprise. En cas de suspension, la couverture décès doit être maintenue jusqu’au 31 mars 2023. Le paiement des primes pour le maintien de cette couverture décès peut également être reporté jusqu’au 31 mars 2023. 

Devoir d’information pour l’employeur

Si vous avez recours au régime particulier de chômage temporaire pour les entreprises à forte consommation d’énergie, vous avez l’obligation d’informer vos collaborateurs concernés du choix que vous avez fait concernant l’assurance de groupe. Les éventuelles cotisations personnelles doivent être retenues sur le salaire net du collaborateur à l’issue de la période de chômage temporaire.