À partir de 2025, un rendement plus élevé sur les cotisations pour les pensions complémentaires

Pour la première fois depuis 2015, les employeurs devront garantir un taux d’intérêt supérieur à 1,75 % sur les cotisations des pensions complémentaires de leurs employés. La garantie de rendement légal augmentera à 2,50 % à partir du 1er janvier 2025 en raison de la hausse des taux d’intérêt sur les marchés financiers.

La Loi sur les pensions complémentaires

L’objectif de la Loi sur les Pensions Complémentaires (LPC) était de démocratiser les pensions complémentaires et de protéger les droits des employés bénéficiant d’une pension complémentaire. L’article 24, qui concerne la garantie de rendement minimum dans cette loi, offre aux employés bénéficiant d’une pension complémentaire une sécurité supplémentaire. Ils ont droit, lors du versement de leur assurance groupe, à un montant correspondant au moins aux cotisations versées, majoré de cette garantie de rendement minimum légalement déterminée.

En vertu de l’article 24 de la LPC, l’affilié a droit, au moment de la sortie, de la retraite ou de la suppression de l’engagement de pension, à une garantie de rendement sur les cotisations à la charge de l’organisateur (employeur ou organisateur au niveau sectoriel).

La garantie de rendement minimum

Jusqu’au 31 décembre 2015, la garantie de rendement était de 3,75 % sur les cotisations personnelles et de 3,25 % sur les cotisations patronales. Dès qu’un employé quitte l’entreprise, cette garantie tombe à 0 % pour l’avenir.

La garantie de rendement minimum était pendant des années de 3,25 % sur les cotisations de l’employeur et de 3,75 % sur les cotisations de l’employé pour les engagements de pension de type contributions définies, cash balance et contributions personnelles dans les plans à but à atteindre.

La baisse des taux d’intérêt sur les obligations après les crises financières a conduit le législateur à ajuster le niveau de cette garantie fin 2015 et à le lier au niveau du taux des OLO.

À partir du 1er janvier 2016, ce taux est aligné sur un pourcentage (85 % à partir de 2020) du rendement moyen au 1er juin des 24 derniers mois des Obligations Linéaires Belges (OLO) d’une durée de 10 ans. Ce taux s’applique alors à l’année suivante. Si le taux des OLO baisse, la garantie de rendement légale baisse également. Inversement, la garantie de rendement sera plus élevée lorsque le taux des obligations d’État augmente.

Concrètement, la garantie de rendement consiste en un seul taux (le même pour les cotisations personnelles et patronales) qui se situe entre une fourchette de 1,75 % (minimum) et 3,75 % (maximum).

Depuis 2016, cette garantie de rendement minimum est restée au minimum de cette fourchette, soit 1,75 %. À partir de 2025, elle augmentera à 2,50 %, compte tenu de la hausse des taux d’intérêt des obligations sur les marchés financiers.

L'impact 

Pour le calcul de la garantie de rendement minimum, la loi prévoit deux méthodes :

• Méthode horizontale : Chaque cotisation bénéficie de la garantie de rendement minimum en vigueur au moment de la cotisation tant que l’employé reste en service. Cette méthode utilise le mécanisme de générations ou de tranches. C’est la méthode habituelle pour les assurances groupe de type branche 21.
• Méthode verticale : Toutes les cotisations bénéficient de la garantie de rendement minimum à ce moment tant que l’employé reste en service. Cette méthode est comparable à un livret d’épargne. C’est la méthode habituelle pour les assurances groupe de type branche 23.

Depuis 2016, l’employeur peut choisir la méthode pour les nouveaux engagements de pension.

Concrètement, cela signifie :

• Pour les assurances groupe de type branche 21, la garantie de rendement minimum de 2,50 % ne s’applique qu’aux primes versées à partir du 1/1/2025.
• Pour les assurances groupe de type branche 23, la garantie de rendement minimum de 2,50 % s’applique à tout (sauf si l’employeur a choisi une méthode horizontale).

Ce que propose Vivium

Le passé a montré que Vivium a toujours offert de bons rendements dans la branche 21, en ligne avec le taux d’intérêt de la garantie de rendement minimum. Bien entendu, nous ne pouvons pas garantir cela pour le futur.

De plus, pour ceux qui s’attendent à un rendement plus élevé à long terme grâce à une participation active aux marchés financiers, nous proposons une large gamme de solutions en branche 23 via notre offre Vivium Premium Benefits.

Le deuxième pilier est en mouvement, il y aura de nombreux défis. Vivium reste cependant convaincu qu’une pension complémentaire est une rémunération attractive pour vos employés.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter votre courtier et nos collègues du service commercial EB. Nous reviendrons bientôt plus largement sur l’article 24 de la LPC et les conséquences de la modification de la garantie de rendement minimum.